DEVELAY GERARD
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
DEVELAY GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1982, identifié par le SIREN 412 287 195. Son siège social est situé Chapey, 71190 Broye. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z).
Fiche d'identité de DEVELAY GERARD
INSEE- Dénomination
- DEVELAY GERARD
- SIREN
- 412 287 195
- SIRET (siège)
- 412 287 195 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47412287195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 287 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 31 décembre 1982
- Siège social
- CHAPEY, 71190, BROYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVELAY GERARD
Élevage d'autres bovins et de buffles
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Établissements de DEVELAY GERARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71190 BROYESiègeActif
412 287 195 00017 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0142Z
Conformité de DEVELAY GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVELAY GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEVELAY GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEVELAY GERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1982
Questions fréquentes sur DEVELAY GERARD
Quel est le numéro SIREN de DEVELAY GERARD ?
Le numéro SIREN de DEVELAY GERARD est 412 287 195. Le SIRET de son siège social est 412 287 195 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47412287195.
Où se situe le siège social de DEVELAY GERARD ?
Le siège social de DEVELAY GERARD est situé Chapey, 71190 Broye.
DEVELAY GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVELAY GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVELAY GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVELAY GERARD.
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