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DEVELAY JEANNE

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Siren412 288 060Entrepreneur individuel71710 CHARMOYCréée le 01 mai 1996

DEVELAY JEANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1996, identifié par le SIREN 412 288 060. Elle est domiciliée Couleuvrine, 71710 Charmoy. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de DEVELAY JEANNE

Dénomination
DEVELAY JEANNE
SIREN
412 288 060
SIRET (siège)
412 288 060 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23412288060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 288 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 mai 1996
Siège social
COULEUVRINE, 71710, CHARMOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVELAY JEANNE

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Établissements de DEVELAY JEANNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71710 CHARMOYSiègeFermé

    412 288 060 00012 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 011A

Conformité de DEVELAY JEANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVELAY JEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVELAY JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEVELAY JEANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1996

Questions fréquentes sur DEVELAY JEANNE

Quel est le numéro SIREN de DEVELAY JEANNE ?

Le numéro SIREN de DEVELAY JEANNE est 412 288 060. Le SIRET de son siège social est 412 288 060 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23412288060.

Où se situe le siège social de DEVELAY JEANNE ?

Le siège social de DEVELAY JEANNE est situé Couleuvrine, 71710 Charmoy.

DEVELAY JEANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVELAY JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVELAY JEANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVELAY JEANNE.