DEVELAY JEANNE
ActiveDEVELAY JEANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1996, identifié par le SIREN 412 288 060. Elle est domiciliée Couleuvrine, 71710 Charmoy. Son activité principale relève du code NAF 011A.
Fiche d'identité de DEVELAY JEANNE
INSEE- Dénomination
- DEVELAY JEANNE
- SIREN
- 412 288 060
- SIRET (siège)
- 412 288 060 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23412288060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 288 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 01 mai 1996
- Siège social
- COULEUVRINE, 71710, CHARMOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVELAY JEANNE
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Établissements de DEVELAY JEANNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71710 CHARMOYSiègeFermé
412 288 060 00012 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 011A
Conformité de DEVELAY JEANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVELAY JEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEVELAY JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEVELAY JEANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1996
Questions fréquentes sur DEVELAY JEANNE
Quel est le numéro SIREN de DEVELAY JEANNE ?
Le numéro SIREN de DEVELAY JEANNE est 412 288 060. Le SIRET de son siège social est 412 288 060 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23412288060.
Où se situe le siège social de DEVELAY JEANNE ?
Le siège social de DEVELAY JEANNE est situé Couleuvrine, 71710 Charmoy.
DEVELAY JEANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVELAY JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVELAY JEANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVELAY JEANNE.
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