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DEVELAY PASCAL

Active
Siren354 041 949Entrepreneur individuel13210 Saint-Rémy-de-ProvenceCréée le 19 mars 1990
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVELAY PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 mars 1990 sous le numéro SIREN 354 041 949. Elle est domiciliée 61 AV Vincent Van-Gogh, 13210 Saint-Rémy-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de DEVELAY PASCAL

Dénomination
DEVELAY PASCAL
SIREN
354 041 949
SIRET (siège)
354 041 949 00083
N° TVA intracommunautaire
FR12354041949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 041 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559A
Date de création
19 mars 1990
Siège social
61 AV Vincent Van-Gogh, 13210, Saint-Rémy-de-Provence
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DEVELAY PASCAL

Formation continue d'adultes

Finances de DEVELAY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVELAY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVELAY PASCAL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 13210 Saint-Rémy-de-ProvenceSiègeActif

    354 041 949 00083 · ouvert le 10 janvier 2024 · NAF 8559A

  • 22000 SAINT-BRIEUCFermé

    354 041 949 00034 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 511R

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITFermé

    354 041 949 00059 · ouvert le 17 février 2014 · NAF 8559B

  • 84000 AVIGNONFermé

    354 041 949 00067 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 8559A

  • 84000 AVIGNONFermé

    354 041 949 00075 · ouvert le 11 novembre 2019 · NAF 8559A

Documents juridiques de DEVELAY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVELAY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVELAY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVELAY PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVELAY PASCAL. Redressement judiciaire en cours depuis le 10 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 10 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 septembre 2026 · publié le 30 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : JULIEN Pierre, ZAC DE ROUBIAN 10 Rue des Laboureurs BP 26, 13151 TARASCON - Le tribunal judiciaire de TARASCON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire suite à une conversion du redressement judiciaire. - N° RG : 24/02131

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 avril 2025 · publié le 28 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 30 décembre 2024 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN, ZAC DE ROUBIAN, 10 rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon - N° RG : 24/02131

Aucune mention de DEVELAY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVELAY PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-24 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : JULIEN Pierre, ZAC DE ROUBIAN 10 Rue des Laboureurs BP 26, 13151 TARASCON - Le tribunal judiciaire de TARASCON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire suite à une conversion du redressement judiciaire. - N° RG : 24/02131

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-10 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 30 décembre 2024 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN, ZAC DE ROUBIAN, 10 rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon - N° RG : 24/02131

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1990

Questions fréquentes sur DEVELAY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEVELAY PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEVELAY PASCAL est 354 041 949. Le SIRET de son siège social est 354 041 949 00083. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12354041949.

Où se situe le siège social de DEVELAY PASCAL ?

Le siège social de DEVELAY PASCAL est situé 61 AV Vincent Van-Gogh, 13210 Saint-Rémy-de-Provence.

DEVELAY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVELAY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVELAY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. DEVELAY PASCAL fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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