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DEVELAY Pascal

Active
Siren501 308 555Entrepreneur individuel61260 Val-au-PercheCréée le 04 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVELAY Pascal est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2025, identifié par le SIREN 501 308 555. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Ballerey, 61260 Val-au-Perche. Son activité principale relève du code NAF 1013B.

Fiche d'identité de DEVELAY Pascal

Dénomination
DEVELAY Pascal
SIREN
501 308 555
SIRET (siège)
501 308 555 00033
N° TVA intracommunautaire
FR41501308555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 308 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1013B
Date de création
04 avril 2025
Siège social
Chateau de Ballerey, 61260, Val-au-Perche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVELAY Pascal

cuisinier à domicile. Fabrication de plats cuisines et charcuterie, traiteur.

Finances de DEVELAY Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVELAY Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVELAY Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61260 Val-au-PercheSiègeActif

    501 308 555 00033 · ouvert le 07 avril 2025 · NAF 1013B

Documents juridiques de DEVELAY Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVELAY Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVELAY Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVELAY Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVELAY Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVELAY Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVELAY Pascal

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-04 · Début d'activité : 2025-04-07

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2025

Questions fréquentes sur DEVELAY Pascal

Quel est le numéro SIREN de DEVELAY Pascal ?

Le numéro SIREN de DEVELAY Pascal est 501 308 555. Le SIRET de son siège social est 501 308 555 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41501308555.

Où se situe le siège social de DEVELAY Pascal ?

Le siège social de DEVELAY Pascal est situé Chateau de Ballerey, 61260 Val-au-Perche.

DEVELAY Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVELAY Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVELAY Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVELAY Pascal.

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