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DEVELEC

Active
Siren499 388 908SARL75015 PARIS 15Créée le 16 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2007, identifiée par le SIREN 499 388 908. Elle est domiciliée 70 bd de Grenelle, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de DEVELEC

Dénomination
DEVELEC
SIREN
499 388 908
SIRET (siège)
499 388 908 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87499388908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 388 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
16 août 2007
Siège social
70 BD DE GRENELLE, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    499 388 908 00018 · ouvert le 17 juillet 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de DEVELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de DEVELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2011. Clôturée le 26 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVELEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2011 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2007

Questions fréquentes sur DEVELEC

Quel est le numéro SIREN de DEVELEC ?

Le numéro SIREN de DEVELEC est 499 388 908. Le SIRET de son siège social est 499 388 908 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87499388908.

Où se situe le siège social de DEVELEC ?

Le siège social de DEVELEC est situé 70 bd de Grenelle, 75015 Paris 15.

DEVELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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