DEVELGREEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
DEVELGREEN est une SAS immatriculée le 14 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 161 578. Elle est domiciliée 68 rue de la Hille, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. Elle est dirigée par PHARE HOLD, président de sas.
Fiche d'identité de DEVELGREEN
INSEE- Dénomination
- DEVELGREEN
- SIREN
- 838 161 578
- SIRET (siège)
- 838 161 578 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15838161578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 161 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 14 mars 2018
- Siège social
- 68 RUE DE LA HILLE, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DEVELGREEN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DEVELGREEN
Les activités de promotion, conception, commercialisation, développement et mise en oeuvre dans la construction de tous procédés, tous matériels, tous services et tous matériaux issus de la biomasse ou à haute valeur écologique.
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Finances de DEVELGREEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVELGREEN
INSEEBGH EXPERTS & CONSEILS
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (14 mars 2018) · 8 ans
PHARE HOLD
Président de SAS
Depuis la création (14 mars 2018) · 8 ans
Établissements de DEVELGREEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif
838 161 578 00011 · ouvert le 12 mars 2018 · NAF 4120B
Documents juridiques de DEVELGREEN
INPIComptes annuels de DEVELGREEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVELGREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVELGREEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVELGREEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mai 2020. Clôturée le 20 mai 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2021 · publié le 30 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2021 · publié le 16 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mai 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVELGREEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVELGREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVELGREEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2021-05-07 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Souad Haddani-Agday 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-12
- création
Date d'effet : 14 mars 2018
Marques déposées par DEVELGREEN
INPIDEVELGREEN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDevelGreen Des constructions performantes et biosourcées
N° 4442540 · Déposée le 03 avril 2018 · Marque semi-figurative
Classes 7, 17, 37, 42 · valable jusqu’au 03 avril 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DEVELGREEN
Quel est le numéro SIREN de DEVELGREEN ?
Le numéro SIREN de DEVELGREEN est 838 161 578. Le SIRET de son siège social est 838 161 578 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15838161578.
Qui dirige DEVELGREEN ?
DEVELGREEN est dirigée par PHARE HOLD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVELGREEN ?
Le siège social de DEVELGREEN est situé 68 rue de la Hille, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.
DEVELGREEN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVELGREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVELGREEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVELGREEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2021 pour insuffisance d'actif.
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