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DEVELLE SA

Active
Siren334 896 024SA71000 MACONCréée le 01 février 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVELLE SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1986, identifiée par le SIREN 334 896 024. Son siège social est situé 90 rue Rambuteau, 71000 Macon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5407.

Fiche d'identité de DEVELLE SA

Dénomination
DEVELLE SA
SIREN
334 896 024
SIRET (siège)
334 896 024 00034
N° TVA intracommunautaire
FR11334896024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 896 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
5407
Date de création
01 février 1986
Siège social
90 RUE RAMBUTEAU, 71000, MACON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVELLE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVELLE SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVELLE SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71000 MACONSiègeFermé

    334 896 024 00034 · ouvert le 14 novembre 1986 · NAF 5407

Documents juridiques de DEVELLE SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVELLE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVELLE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVELLE SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVELLE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVELLE SA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVELLE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVELLE SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1986

Questions fréquentes sur DEVELLE SA

Quel est le numéro SIREN de DEVELLE SA ?

Le numéro SIREN de DEVELLE SA est 334 896 024. Le SIRET de son siège social est 334 896 024 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11334896024.

Où se situe le siège social de DEVELLE SA ?

Le siège social de DEVELLE SA est situé 90 rue Rambuteau, 71000 Macon.

DEVELLE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVELLE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVELLE SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVELLE SA.

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