DEVELOP ETUDE INSTAL FORMATION INFORM

Active

Siren452 844 889SARL85300 CHALLANSCréée le 05 avril 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 844 889, DEVELOP ETUDE INSTAL FORMATION INFORM est une SARL créée le 5 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Ormeaux batiment C, 85300 Challans. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVELOP ETUDE INSTAL FORMATION INFORM

INSEE

Dénomination: DEVELOP ETUDE INSTAL FORMATION INFORM
SIREN: 452 844 889
SIRET (siège): 452 844 889 00017
N° TVA intracommunautaire: FR15452844889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 452 844 889
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5829C
Date de création: 05 avril 2004
Siège social: LES ORMEAUX BATIMENT C, 85300, CHALLANS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEVELOP ETUDE INSTAL FORMATION INFORM

Edition de logiciels applicatifs

Finances de DEVELOP ETUDE INSTAL FORMATION INFORM

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVELOP ETUDE INSTAL FORMATION INFORM

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVELOP ETUDE INSTAL FORMATION INFORM

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

85300 CHALLANSSiègeActif
452 844 889 00017 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 5829C

Documents juridiques de DEVELOP ETUDE INSTAL FORMATION INFORM

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2004

Acte

Comptes annuels de DEVELOP ETUDE INSTAL FORMATION INFORM

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVELOP ETUDE INSTAL FORMATION INFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVELOP ETUDE INSTAL FORMATION INFORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVELOP ETUDE INSTAL FORMATION INFORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2014. Clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVELOP ETUDE INSTAL FORMATION INFORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVELOP ETUDE INSTAL FORMATION INFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVELOP ETUDE INSTAL FORMATION INFORM

BODACC

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 novembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 novembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 mai 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28 mai 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
12 mai 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 mars 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
16 janvier 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
18 janvier 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
28 janvier 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
21 février 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
24 décembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

06 juillet 2024création
Date d'effet : 05 avril 2004

Marques déposées par DEVELOP ETUDE INSTAL FORMATION INFORM

INPI

DEVELOP ETUDE INSTAL FORMATION INFORM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

PLEIN AIR
N° 3408991 · Déposée le 06 février 2006 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 9, 41, 42 · expirée le 06 février 2016
MICRO COMPACT MC
N° 3408990 · Déposée le 06 février 2006 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 9, 37, 41, 42 · expirée le 06 février 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DEVELOP ETUDE INSTAL FORMATION INFORM

Quel est le numéro SIREN de DEVELOP ETUDE INSTAL FORMATION INFORM ?

Le numéro SIREN de DEVELOP ETUDE INSTAL FORMATION INFORM est 452 844 889. Le SIRET de son siège social est 452 844 889 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15452844889.

Où se situe le siège social de DEVELOP ETUDE INSTAL FORMATION INFORM ?

Le siège social de DEVELOP ETUDE INSTAL FORMATION INFORM est situé Les Ormeaux batiment C, 85300 Challans.