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DEVELOP'TECH

Active
Siren450 290 275549907600 VALS-LES-BAINSCréée le 15 mars 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 290 275, DEVELOP'TECH est une 5499 créée le 15 mars 2004. Elle est domiciliée 1 av Docteur Lagarde, 07600 Vals-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL SUTTER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEVELOP'TECH

Dénomination
DEVELOP'TECH
SIREN
450 290 275
SIRET (siège)
450 290 275 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46450290275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 290 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
742C
Date de création
15 mars 2004
Siège social
1 AV DOCTEUR LAGARDE, 07600, VALS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVELOP'TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVELOP'TECH

PS

PASCAL SUTTER

Gérant

Depuis la création (15 mars 2004) · 22 ans

DP

DAVID PINEDE

Gérant

Depuis la création (15 mars 2004) · 22 ans

Établissements de DEVELOP'TECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07600 VALS-LES-BAINSSiègeFermé

    450 290 275 00012 · ouvert le 03 octobre 2003 · NAF 742C

Documents juridiques de DEVELOP'TECH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DEVELOP'TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVELOP'TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVELOP'TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVELOP'TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVELOP'TECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVELOP'TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVELOP'TECH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2004

Questions fréquentes sur DEVELOP'TECH

Quel est le numéro SIREN de DEVELOP'TECH ?

Le numéro SIREN de DEVELOP'TECH est 450 290 275. Le SIRET de son siège social est 450 290 275 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46450290275.

Qui dirige DEVELOP'TECH ?

DEVELOP'TECH est dirigée par PASCAL SUTTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVELOP'TECH ?

Le siège social de DEVELOP'TECH est situé 1 av Docteur Lagarde, 07600 Vals-les-Bains.

DEVELOP'TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVELOP'TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVELOP'TECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVELOP'TECH a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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