DEVELOPMENT AGENCY
Active- Chiffre d'affaires 2017
- 10,0 k€
- Résultat net 2017
- 13 €
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 262 349, DEVELOPMENT AGENCY est une SAS créée le 9 décembre 2016. Elle est domiciliée 455 Pro des Anglais C/o Arenas Partners-Nice Premier A, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4321A. En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 10,0 k€ pour un résultat net de 13 €. Elle est dirigée par IULIS PAUN, président de sas.
Fiche d'identité de DEVELOPMENT AGENCY
INSEE- Dénomination
- DEVELOPMENT AGENCY
- SIREN
- 824 262 349
- SIRET (siège)
- 824 262 349 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR09824262349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Nice 824 262 349
- Greffe
- Nice
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 09 décembre 2016
- Siège social
- 455 PRO DES ANGLAIS C/O ARENAS PARTNERS-NICE PREMIER A, 06000, NICE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DEVELOPMENT AGENCY
Commercialisation et installation d'équipements d'énergies renouvelables
Finances de DEVELOPMENT AGENCY
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 10,0 k€ | - | 13 € | 15 € | 15 € | 14 € | 1,6 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 13 mois · Bilan simplifié · déposé le 02 novembre 2018
Ratios 2017
- Marge EBE
- 0,2 %
- Résultat courant / CA
- 0,2 %
- Autonomie financière
- 29,4 %
- Taux d’endettement
- 3 378,6 %
- Ratio de liquidité
- 100,8 %
- CAF / CA
- 0,1 %
- Crédit clients
- 0 j
- Crédit fournisseurs
- 0 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Autres créances | 33 € | - |
| Disponibilités | 1 576 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 1 609 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 609 € | - |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 € | - |
| Résultat de l'exercice | 13 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 14 € | - |
| Code 169 | 473 € | - |
| Autres dettes | 1 596 € | - |
| TOTAL Dettes | 1 596 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 609 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 10 033 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 10 033 € | - |
| Autres charges externes | 9 861 € | - |
| Code 243 | 157 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 157 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 10 018 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 15 € | - |
| Impôts sur les bénéfices | 2 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 13 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DEVELOPMENT AGENCY
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Président · de novembre 2021 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEVELOPMENT AGENCY
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
824 262 349 00023 · ouvert le 09 décembre 2016 · NAF 4321A
- 59100 ROUBAIXActif
824 262 349 00031 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 4321A
- 06000 NICEFermé
824 262 349 00015 · ouvert le 09 décembre 2016 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DEVELOPMENT AGENCY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEVELOPMENT AGENCY
INPIDEVELOPMENT AGENCY a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DEVELOPMENT AGENCY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVELOPMENT AGENCY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 septembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 17 septembre 2025 · publié le 30 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04/10/2024, désignant liquidateur SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVELOPMENT AGENCY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P00370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVELOPMENT AGENCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVELOPMENT AGENCY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04/10/2024, désignant liquidateur SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Président : CAPRA Antoine, Jean, Bernard, Didier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Président : ANTONINI Raphaël Alexis
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 09 décembre 2016
Marques déposées par DEVELOPMENT AGENCY
INPIDEVELOPMENT AGENCY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeHABITAT CONSEILS ENERGIES
N° 4796260 · Déposée le 01 septembre 2021 · Marque figurative
Classe 11 · valable jusqu’au 01 septembre 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DEVELOPMENT AGENCY
Quel est le numéro SIREN de DEVELOPMENT AGENCY ?
Le numéro SIREN de DEVELOPMENT AGENCY est 824 262 349. Le SIRET de son siège social est 824 262 349 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09824262349.
Qui dirige DEVELOPMENT AGENCY ?
DEVELOPMENT AGENCY est dirigée par IULIS PAUN, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de DEVELOPMENT AGENCY ?
DEVELOPMENT AGENCY a déclaré un chiffre d'affaires de 10,0 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 13 €.
Où se situe le siège social de DEVELOPMENT AGENCY ?
Le siège social de DEVELOPMENT AGENCY est situé 455 Pro des Anglais C/o Arenas Partners-Nice Premier A, 06000 Nice.
DEVELOPMENT AGENCY est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVELOPMENT AGENCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVELOPMENT AGENCY est-elle en procédure collective ?
Oui. DEVELOPMENT AGENCY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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