DEVELOPMENT CONTRACTS LIMITED

Active

Siren403 705 064Société étrangère 57 DAME STREETCréée le 01 mars 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 705 064, DEVELOPMENT CONTRACTS LIMITED est une société étrangère créée le 1er mars 1996. Son siège social est situé Dublin, 57 Dame Street. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.

Fiche d'identité de DEVELOPMENT CONTRACTS LIMITED

INSEE

Dénomination: DEVELOPMENT CONTRACTS LIMITED
SIREN: 403 705 064
SIRET (siège): 403 705 064 00018
N° TVA intracommunautaire: FR73403705064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 705 064
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 4649Z
Date de création: 01 mars 1996
Siège social: DUBLIN, 57 DAME STREET
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de DEVELOPMENT CONTRACTS LIMITED

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVELOPMENT CONTRACTS LIMITED

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVELOPMENT CONTRACTS LIMITED

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

57 DAME STREETSiègeFermé
403 705 064 00018 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 4649Z
75015 PARISFermé
403 705 064 00026 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 4649Z

Documents juridiques de DEVELOPMENT CONTRACTS LIMITED

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1996

Acte

Comptes annuels de DEVELOPMENT CONTRACTS LIMITED

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVELOPMENT CONTRACTS LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVELOPMENT CONTRACTS LIMITED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVELOPMENT CONTRACTS LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVELOPMENT CONTRACTS LIMITED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVELOPMENT CONTRACTS LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVELOPMENT CONTRACTS LIMITED

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur DEVELOPMENT CONTRACTS LIMITED

Quel est le numéro SIREN de DEVELOPMENT CONTRACTS LIMITED ?

Le numéro SIREN de DEVELOPMENT CONTRACTS LIMITED est 403 705 064. Le SIRET de son siège social est 403 705 064 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73403705064.

Où se situe le siège social de DEVELOPMENT CONTRACTS LIMITED ?

Le siège social de DEVELOPMENT CONTRACTS LIMITED est situé Dublin, 57 Dame Street.