DEVELOPMENT DECISION SYSTEMS

Active

Siren380 726 281SARL78360 MONTESSONCréée le 25 janvier 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEVELOPMENT DECISION SYSTEMS est une SARL immatriculée le 25 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 726 281. Son siège social est situé 13 rue de la Seine, 78360 Montesson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804C.

Fiche d'identité de DEVELOPMENT DECISION SYSTEMS

INSEE

Dénomination: DEVELOPMENT DECISION SYSTEMS
SIREN: 380 726 281
SIRET (siège): 380 726 281 00013
N° TVA intracommunautaire: FR72380726281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 380 726 281
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 804C
Date de création: 25 janvier 1991
Siège social: 13 RUE DE LA SEINE, 78360, MONTESSON
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de DEVELOPMENT DECISION SYSTEMS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVELOPMENT DECISION SYSTEMS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVELOPMENT DECISION SYSTEMS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

78360 MONTESSONSiègeFermé
380 726 281 00013 · ouvert le 25 janvier 1991 · NAF 804C
75010 PARIS 10Fermé
380 726 281 00021 · ouvert le 23 novembre 1992 · NAF 804C

Documents juridiques de DEVELOPMENT DECISION SYSTEMS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 1996

Acte

Dépôt du 30 décembre 1992

Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

Acte

Comptes annuels de DEVELOPMENT DECISION SYSTEMS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVELOPMENT DECISION SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVELOPMENT DECISION SYSTEMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVELOPMENT DECISION SYSTEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVELOPMENT DECISION SYSTEMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVELOPMENT DECISION SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVELOPMENT DECISION SYSTEMS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 25 janvier 1991

Questions fréquentes sur DEVELOPMENT DECISION SYSTEMS

Quel est le numéro SIREN de DEVELOPMENT DECISION SYSTEMS ?

Le numéro SIREN de DEVELOPMENT DECISION SYSTEMS est 380 726 281. Le SIRET de son siège social est 380 726 281 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72380726281.

Où se situe le siège social de DEVELOPMENT DECISION SYSTEMS ?

Le siège social de DEVELOPMENT DECISION SYSTEMS est situé 13 rue de la Seine, 78360 Montesson.