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DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE

Active
Siren481 986 156SARL64100 BayonneCréée le 07 août 2014
Chiffre d'affaires 2025
0 €
Résultat net 2025
22,8 k€+43,8 %
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE est une SARL immatriculée le 7 août 2014 sous le numéro SIREN 481 986 156. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 AV Louis de Foix RDC, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 4531Z comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2025, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 22,8 k€. JEAN BROUQUIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE

Dénomination
DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE
SIREN
481 986 156
SIRET (siège)
481 986 156 00042
N° TVA intracommunautaire
FR44481986156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bayonne 481 986 156
Greffe
Bayonne
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4531Z
Date de création
07 août 2014
Siège social
44 AV Louis de Foix RDC, 64100, Bayonne
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE

Commerce de gros d'équipements automobiles, conseil en transfert de technologie, activité de négoce, prises de participations

Finances de DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanEffectif
20250 €-22,8 k€0 €0 €---
2022--15,8 k€--446 k€615 k€-
2019--10,0 k€--408 k€512 k€-
2018--22,1 k€--398 k€528 k€1
2017--36,0 k€--376 k€514 k€-
2016--26,8 k€--340 k€481 k€1

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2025 · Bilan complet

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2025

Autonomie financière
71,2 %
Taux d’endettement
1,8 %
Ratio de liquidité
350,1 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires6 129 €7 222 €
Autres immobilisations corporelles3 013 €1 670 €
Autres immobilisations financières1 460 €1 460 €
TOTAL Actif immobilisé10 602 €10 352 €
Stocks - marchandises322 824 €259 913 €
Avances et acomptes versés sur commandes945 €5 069 €
Clients et comptes rattachés866 €-
Autres créances12 698 €21 296 €
Valeurs mobilières de placement199 447 €201 003 €
Disponibilités51 850 €32 267 €
Charges constatées d'avance15 660 €16 564 €
TOTAL Actif circulant604 289 €536 112 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif614 891 €546 464 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Report à nouveau319 824 €316 503 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE15 835 €3 321 €
TOTAL Capitaux propres445 658 €429 824 €
Provisions pour risques5 817 €8 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges5 817 €8 000 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours26 635 €26 635 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés38 416 €37 813 €
Dettes fiscales et sociales96 549 €43 124 €
Autres dettes557 €228 €
Produits constatés d'avance1 257 €841 €
TOTAL Dettes163 415 €108 641 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif614 891 €546 464 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres immobilisations corporelles4 340 €3 404 €
Autres immobilisations financières1 460 €1 460 €
TOTAL Actif immobilisé5 800 €4 864 €
Stocks - marchandises249 712 €267 589 €
Avances et acomptes versés sur commandes760 €4 537 €
Clients et comptes rattachés-2 226 €
Autres créances10 814 €16 273 €
Valeurs mobilières de placement175 452 €175 225 €
Disponibilités59 401 €49 108 €
Charges constatées d'avance9 697 €8 470 €
TOTAL Actif circulant505 836 €523 428 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif511 636 €528 292 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Report à nouveau287 857 €265 710 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE10 020 €22 146 €
TOTAL Capitaux propres407 877 €397 857 €
Provisions pour risques5 298 €9 493 €
TOTAL Provisions pour risques et charges5 298 €9 493 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours32 193 €48 731 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés23 003 €44 141 €
Dettes fiscales et sociales43 037 €28 016 €
Autres dettes228 €54 €
TOTAL Dettes98 461 €120 942 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif511 636 €528 292 €
Code EG98 461 €120 942 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres immobilisations corporelles3 404 €198 €
Autres immobilisations financières1 460 €1 630 €
TOTAL Actif immobilisé4 864 €1 828 €
Stocks - marchandises267 589 €228 953 €
Avances et acomptes versés sur commandes4 537 €3 953 €
Clients et comptes rattachés2 226 €3 987 €
Autres créances16 273 €9 209 €
Valeurs mobilières de placement175 225 €175 000 €
Disponibilités49 108 €83 554 €
Charges constatées d'avance8 470 €7 839 €
TOTAL Actif circulant523 428 €512 495 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif528 292 €514 323 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Report à nouveau265 710 €229 739 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE22 146 €35 972 €
TOTAL Capitaux propres397 857 €375 710 €
Provisions pour risques9 493 €7 510 €
TOTAL Provisions pour risques et charges9 493 €7 510 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours48 731 €58 407 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés44 141 €35 114 €
Dettes fiscales et sociales28 016 €37 508 €
Autres dettes54 €74 €
TOTAL Dettes120 942 €131 102 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif528 292 €514 323 €
Code EG120 942 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations corporelles198 €385 €
Autres immobilisations financières1 630 €1 630 €
TOTAL Actif immobilisé1 828 €2 015 €
Stocks - marchandises228 953 €231 863 €
Avances et acomptes versés sur commandes3 953 €-
Clients et comptes rattachés3 987 €485 €
Autres créances9 209 €7 700 €
Valeurs mobilières de placement175 000 €175 000 €
Disponibilités83 554 €60 938 €
Charges constatées d'avance7 839 €3 434 €
TOTAL Actif circulant512 495 €479 419 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif514 323 €481 435 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €9 341 €
Report à nouveau229 739 €203 571 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE35 972 €26 827 €
TOTAL Capitaux propres375 710 €339 739 €
Provisions pour risques7 510 €7 685 €
TOTAL Provisions pour risques et charges7 510 €7 685 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours58 407 €56 635 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés35 114 €34 602 €
Dettes fiscales et sociales37 508 €36 581 €
Autres dettes74 €6 194 €
TOTAL Dettes131 102 €134 012 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif514 323 €481 435 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations corporelles385 €-
Autres immobilisations financières1 630 €-
TOTAL Actif immobilisé2 015 €-
Stocks - marchandises231 863 €-
Clients et comptes rattachés485 €-
Autres créances7 700 €-
Valeurs mobilières de placement175 000 €-
Disponibilités60 938 €-
Charges constatées d'avance3 434 €-
TOTAL Actif circulant479 419 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif481 435 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale9 341 €-
Report à nouveau203 571 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE26 827 €-
TOTAL Capitaux propres339 739 €-
Provisions pour risques7 685 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges7 685 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours56 635 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés34 602 €-
Dettes fiscales et sociales36 580 €-
Autres dettes6 194 €-
TOTAL Dettes134 012 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif481 435 €-
Code EG134 012 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE

JB

JEAN BROUQUIL

Gérant

Depuis la création (07 août 2014) · 12 ans

JB

JEAN BROUQUIL

Gérant

Depuis la création (07 août 2014) · 12 ans

Établissements de DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeActif

    481 986 156 00042 · ouvert le 09 septembre 2024 · NAF 4531Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    481 986 156 00018 · ouvert le 27 juin 2014 · NAF 4791B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    481 986 156 00034 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 4690Z

  • 64600 ANGLETFermé

    481 986 156 00026 · ouvert le 28 décembre 2012 · NAF 4531Z

Documents juridiques de DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 07 août 2014

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE

DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

18 mai 2026

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

06 juin 2023

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

15 juin 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

14 mars 2019

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

14 mai 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

04 mai 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2014-08-07 · Début d'activité : 2012-12-28

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2014

Marques déposées par DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE

DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3725447 · Déposée le 29 mars 2010 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 12, 35 · expirée le 29 mars 2020

  • EUROGINAL

    N° 3533258 · Déposée le 24 octobre 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 12, 17 · expirée le 24 octobre 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE

Quel est le numéro SIREN de DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE ?

Le numéro SIREN de DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE est 481 986 156. Le SIRET de son siège social est 481 986 156 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44481986156.

Qui dirige DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE ?

DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE est dirigée par JEAN BROUQUIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE ?

DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2025, clos le 30 juin 2025. Le résultat net de l'exercice est de 22,8 k€.

Où se situe le siège social de DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE ?

Le siège social de DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE est situé 44 AV Louis de Foix RDC, 64100 Bayonne.

DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVELOPMENT SOLUTIONS GOVERNANCE.