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DEVELOPMENT SPECIFIC VALVES

Active
Siren487 719 346SARL69530 BRIGNAISCréée le 10 janvier 2006
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 719 346, DEVELOPMENT SPECIFIC VALVES est une SARL créée le 10 janvier 2006. Elle est domiciliée Che chemin de Sacuny, 69530 Brignais. L'entreprise déclare le code NAF 291F comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVELOPMENT SPECIFIC VALVES

Dénomination
DEVELOPMENT SPECIFIC VALVES
SIREN
487 719 346
SIRET (siège)
487 719 346 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59487719346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 719 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
291F
Date de création
10 janvier 2006
Siège social
CHE CHEMIN DE SACUNY, 69530, BRIGNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVELOPMENT SPECIFIC VALVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVELOPMENT SPECIFIC VALVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVELOPMENT SPECIFIC VALVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeFermé

    487 719 346 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 291F

Documents juridiques de DEVELOPMENT SPECIFIC VALVES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DEVELOPMENT SPECIFIC VALVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVELOPMENT SPECIFIC VALVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVELOPMENT SPECIFIC VALVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVELOPMENT SPECIFIC VALVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Guillemin Hervé pour une durée de 8 ans

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 14 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 décembre 2006.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVELOPMENT SPECIFIC VALVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVELOPMENT SPECIFIC VALVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVELOPMENT SPECIFIC VALVES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Guillemin Hervé pour une durée de 8 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 14 février 2008 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 décembre 2006.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2006

Questions fréquentes sur DEVELOPMENT SPECIFIC VALVES

Quel est le numéro SIREN de DEVELOPMENT SPECIFIC VALVES ?

Le numéro SIREN de DEVELOPMENT SPECIFIC VALVES est 487 719 346. Le SIRET de son siège social est 487 719 346 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59487719346.

Où se situe le siège social de DEVELOPMENT SPECIFIC VALVES ?

Le siège social de DEVELOPMENT SPECIFIC VALVES est situé Che chemin de Sacuny, 69530 Brignais.

DEVELOPMENT SPECIFIC VALVES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVELOPMENT SPECIFIC VALVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVELOPMENT SPECIFIC VALVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVELOPMENT SPECIFIC VALVES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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