DEVELOPPEMENT 4
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
DEVELOPPEMENT 4 est une SAS immatriculée le 8 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 045 349. Le siège social de l'entreprise se trouve Appartement E11 11 Lot le Jardin, 97615 Pamandzi. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAMIR CHANFI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DEVELOPPEMENT 4
INSEE- Dénomination
- DEVELOPPEMENT 4
- SIREN
- 922 045 349
- SIRET (siège)
- 922 045 349 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57922045349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 045 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 2022
- Siège social
- APPARTEMENT E11 11 LOT LE JARDIN, 97615, PAMANDZI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVELOPPEMENT 4
L'acquisition et l'exploitation de biens, de valeurs et de droits, dans le secteur immobilier, financier, touristique, technologique, commerce, artisanat, nautique, agriculture ou industriel.
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Finances de DEVELOPPEMENT 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVELOPPEMENT 4
INSEEÉtablissements de DEVELOPPEMENT 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97615 PAMANDZISiègeActif
922 045 349 00011 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEVELOPPEMENT 4
INPIConformité de DEVELOPPEMENT 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVELOPPEMENT 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVELOPPEMENT 4. Elles datent de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-10.793
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 18-25.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVELOPPEMENT 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEVELOPPEMENT 4
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2022
Questions fréquentes sur DEVELOPPEMENT 4
Quel est le numéro SIREN de DEVELOPPEMENT 4 ?
Le numéro SIREN de DEVELOPPEMENT 4 est 922 045 349. Le SIRET de son siège social est 922 045 349 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57922045349.
Qui dirige DEVELOPPEMENT 4 ?
DEVELOPPEMENT 4 est dirigée par DAMIR CHANFI, président de sas.
Où se situe le siège social de DEVELOPPEMENT 4 ?
Le siège social de DEVELOPPEMENT 4 est situé Appartement E11 11 Lot le Jardin, 97615 Pamandzi.
DEVELOPPEMENT 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVELOPPEMENT 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVELOPPEMENT 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVELOPPEMENT 4.
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