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DEVELOPPEMENT

Active
Siren793 501 644SCI70110 VILLERSEXELCréée le 07 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEVELOPPEMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 501 644. Son siège social est situé 609 rue du 13 Septembre 1944, 70110 Villersexel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES BOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEVELOPPEMENT

Dénomination
DEVELOPPEMENT
SIREN
793 501 644
SIRET (siège)
793 501 644 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08793501644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 501 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2013
Siège social
609 RUE DU 13 SEPTEMBRE 1944, 70110, VILLERSEXEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVELOPPEMENT

Acquisition, gestion et administration de biens et où droits immobiliers et toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.

Finances de DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVELOPPEMENT

CB

CHARLES BOUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2013) · 13 ans

FP

FRANCOIS PERNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2013) · 13 ans

Établissements de DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70110 VILLERSEXELSiègeActif

    793 501 644 00017 · ouvert le 21 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVELOPPEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de DEVELOPPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVELOPPEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-07 · Début d'activité : 2013-05-21

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2013

Questions fréquentes sur DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de DEVELOPPEMENT est 793 501 644. Le SIRET de son siège social est 793 501 644 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08793501644.

Qui dirige DEVELOPPEMENT ?

DEVELOPPEMENT est dirigée par CHARLES BOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de DEVELOPPEMENT est situé 609 rue du 13 Septembre 1944, 70110 Villersexel.

DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVELOPPEMENT.

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