DEVELOPPEMENT CONSEIL
ActiveDEVELOPPEMENT CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1998, identifiée par le SIREN 418 098 844. Son siège social est situé 2 rue de Bellevue, 77148 Salins. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de DEVELOPPEMENT CONSEIL
INSEE- Dénomination
- DEVELOPPEMENT CONSEIL
- SIREN
- 418 098 844
- SIRET (siège)
- 418 098 844 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20418098844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 098 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 16 février 1998
- Siège social
- 2 RUE DE BELLEVUE, 77148, SALINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DEVELOPPEMENT CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVELOPPEMENT CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DEVELOPPEMENT CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77148 SALINSSiègeFermé
418 098 844 00016 · ouvert le 16 février 1998 · NAF 741G
Documents juridiques de DEVELOPPEMENT CONSEIL
INPIConformité de DEVELOPPEMENT CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVELOPPEMENT CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVELOPPEMENT CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2026J00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L04539
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/12250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVELOPPEMENT CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEVELOPPEMENT CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1998
Questions fréquentes sur DEVELOPPEMENT CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de DEVELOPPEMENT CONSEIL ?
Le numéro SIREN de DEVELOPPEMENT CONSEIL est 418 098 844. Le SIRET de son siège social est 418 098 844 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20418098844.
Où se situe le siège social de DEVELOPPEMENT CONSEIL ?
Le siège social de DEVELOPPEMENT CONSEIL est situé 2 rue de Bellevue, 77148 Salins.
DEVELOPPEMENT CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVELOPPEMENT CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVELOPPEMENT CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVELOPPEMENT CONSEIL.
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