DEVELOPPEMENT DURABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 542 516, DEVELOPPEMENT DURABLE est une SARL créée le 10 mai 2004. Elle est domiciliée 150 B av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.
Fiche d'identité de DEVELOPPEMENT DURABLE
INSEE- Dénomination
- DEVELOPPEMENT DURABLE
- SIREN
- 453 542 516
- SIRET (siège)
- 453 542 516 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24453542516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 542 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 10 mai 2004
- Siège social
- 150 B AV CHARLES DE GAULLE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DEVELOPPEMENT DURABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVELOPPEMENT DURABLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEVELOPPEMENT DURABLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeFermé
453 542 516 00019 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 744B
- 94160 SAINT-MANDEFermé
453 542 516 00027 · ouvert le 31 août 2004 · NAF 744B
Documents juridiques de DEVELOPPEMENT DURABLE
INPIComptes annuels de DEVELOPPEMENT DURABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVELOPPEMENT DURABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVELOPPEMENT DURABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVELOPPEMENT DURABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVELOPPEMENT DURABLE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/11296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50153
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/09775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/06241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/02390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVELOPPEMENT DURABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVELOPPEMENT DURABLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 10 mai 2004
Questions fréquentes sur DEVELOPPEMENT DURABLE
Quel est le numéro SIREN de DEVELOPPEMENT DURABLE ?
Le numéro SIREN de DEVELOPPEMENT DURABLE est 453 542 516. Le SIRET de son siège social est 453 542 516 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24453542516.
Où se situe le siège social de DEVELOPPEMENT DURABLE ?
Le siège social de DEVELOPPEMENT DURABLE est situé 150 B av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
DEVELOPPEMENT DURABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVELOPPEMENT DURABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVELOPPEMENT DURABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVELOPPEMENT DURABLE.
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