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DEVELOPPEMENT DURABLE

Active
Siren492 291 893Société civile92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 11 octobre 2006
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

DEVELOPPEMENT DURABLE est une société civile immatriculée le 11 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 291 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 0220Z comme activité principale. BRUNO CARRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEVELOPPEMENT DURABLE

Dénomination
DEVELOPPEMENT DURABLE
SIREN
492 291 893
SIRET (siège)
492 291 893 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57492291893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 291 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
11 octobre 2006
Siège social
36 RUE DE BILLANCOURT, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVELOPPEMENT DURABLE

GESTION FORET (POUR SON COMPTE PROPRE)

Finances de DEVELOPPEMENT DURABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVELOPPEMENT DURABLE

BC

BRUNO CARRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2006) · 20 ans

HC

HUBERT CARRIER

Autre

Depuis la création (11 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de DEVELOPPEMENT DURABLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    492 291 893 00013 · ouvert le 11 octobre 2006 · NAF 0220Z

Documents juridiques de DEVELOPPEMENT DURABLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DEVELOPPEMENT DURABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVELOPPEMENT DURABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVELOPPEMENT DURABLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVELOPPEMENT DURABLE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 27 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 décembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 juin 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 avril 2017 · publié le 02 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nanterre le 19 avril 2017 où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/16

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 19 décembre 2015 ; liquidateur : Maître LEGRAS de GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue de Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juin 2014 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2013 ; avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick) ; la période d'observation est fixée à six mois avec renvoi à l'audience du vendredi 12 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine de Solle, 92000 Nanterre

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVELOPPEMENT DURABLE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVELOPPEMENT DURABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVELOPPEMENT DURABLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-19 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nanterre le 19 avril 2017 où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/16

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juin 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2013 ; avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick) ; la période d'observation est fixée à six mois avec renvoi à l'audience du vendredi 12 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine de Solle, 92000 Nanterre

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2014 · Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le : 19 décembre 2015 ; liquidateur : Maître LEGRAS de GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue de Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2006

Questions fréquentes sur DEVELOPPEMENT DURABLE

Quel est le numéro SIREN de DEVELOPPEMENT DURABLE ?

Le numéro SIREN de DEVELOPPEMENT DURABLE est 492 291 893. Le SIRET de son siège social est 492 291 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57492291893.

Qui dirige DEVELOPPEMENT DURABLE ?

DEVELOPPEMENT DURABLE est dirigée par BRUNO CARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVELOPPEMENT DURABLE ?

Le siège social de DEVELOPPEMENT DURABLE est situé 36 rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt.

DEVELOPPEMENT DURABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVELOPPEMENT DURABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVELOPPEMENT DURABLE est-elle en procédure collective ?

DEVELOPPEMENT DURABLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 juin 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 juin 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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