DEVELOPPEMENT SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 815 134, DEVELOPPEMENT SERVICES est une SAS créée le 8 mars 1989. Elle est domiciliée 16 RUE de la Patelle, 95220 Herblay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4941C comme activité principale. BTP DISPATCH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEVELOPPEMENT SERVICES
INSEE- Dénomination
- DEVELOPPEMENT SERVICES
- SIREN
- 349 815 134
- SIRET (siège)
- 349 815 134 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR86349815134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 815 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 4941C
- Date de création
- 08 mars 1989
- Siège social
- 16 RUE de la Patelle, 95220, Herblay-sur-Seine
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DEVELOPPEMENT SERVICES
Etudes et recherches de marchés recrutement et mise disposition pour d'autres sociétés location de tous matériels avec chauffeurs loueur de véhicules industriels transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui
Finances de DEVELOPPEMENT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVELOPPEMENT SERVICES
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2024
BTP DISPATCH
Président de SAS
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEVELOPPEMENT SERVICES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 95220 Herblay-sur-SeineSiègeActif
349 815 134 00045 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 4941C
- 95110 SANNOISFermé
349 815 134 00011 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 602P
- 95560 MAFFLIERSFermé
349 815 134 00037 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 602P
- 95310 SAINT OUEN L AUMONEFermé
349 815 134 00029 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 4941C
Documents juridiques de DEVELOPPEMENT SERVICES
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEVELOPPEMENT SERVICES
INPIDEVELOPPEMENT SERVICES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DEVELOPPEMENT SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVELOPPEMENT SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVELOPPEMENT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025RG01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025RG01938
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/02709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025J00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVELOPPEMENT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVELOPPEMENT SERVICES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Président : BTP DISPATCH ; Directeur général : BOUTOUX Georges, Marc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Président : BOUTOUX Georges, Marc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 08 mars 1989
Questions fréquentes sur DEVELOPPEMENT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DEVELOPPEMENT SERVICES ?
Le numéro SIREN de DEVELOPPEMENT SERVICES est 349 815 134. Le SIRET de son siège social est 349 815 134 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86349815134.
Qui dirige DEVELOPPEMENT SERVICES ?
DEVELOPPEMENT SERVICES est dirigée par BTP DISPATCH, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVELOPPEMENT SERVICES ?
Le siège social de DEVELOPPEMENT SERVICES est situé 16 RUE de la Patelle, 95220 Herblay-sur-Seine.
DEVELOPPEMENT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVELOPPEMENT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVELOPPEMENT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVELOPPEMENT SERVICES.
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