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DEVENSE

Active
Siren442 168 688SARL95570 BOUFFEMONTCréée le 01 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVENSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2002, identifiée par le SIREN 442 168 688. Elle est domiciliée 16 All de la Liberte, 95570 Bouffemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de DEVENSE

Dénomination
DEVENSE
SIREN
442 168 688
SIRET (siège)
442 168 688 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36442168688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 168 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 juin 2002
Siège social
16 ALL DE LA LIBERTE, 95570, BOUFFEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVENSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVENSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVENSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95570 BOUFFEMONTSiègeFermé

    442 168 688 00012 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 741G

Documents juridiques de DEVENSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de DEVENSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVENSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVENSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVENSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 12 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVENSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVENSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVENSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2002

Questions fréquentes sur DEVENSE

Quel est le numéro SIREN de DEVENSE ?

Le numéro SIREN de DEVENSE est 442 168 688. Le SIRET de son siège social est 442 168 688 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36442168688.

Où se situe le siège social de DEVENSE ?

Le siège social de DEVENSE est situé 16 All de la Liberte, 95570 Bouffemont.

DEVENSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVENSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVENSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVENSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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