950 613 984
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 950 613 984
INSEE- Dénomination
- 950 613 984
- SIREN
- 950 613 984
- SIRET (siège)
- 950 613 984 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR60950613984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 613 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juillet 1995
- Siège social
- PLOURHAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 950 613 984
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 950 613 984
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 950 613 984
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- PLOURHANSiègeActif
950 613 984 00034 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820A
- SAINT-BRIEUCFermé
950 613 984 00018 · ouvert le 08 septembre 1989 · NAF 524C
- PLOURHANFermé
950 613 984 00026 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6831Z
Conformité de 950 613 984
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 613 984. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 950 613 984 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 950 613 984
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1995
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