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DEVER

Active
Siren934 193 541SCI01090 GenouilleuxCréée le 17 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEVER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 193 541. Elle est domiciliée 152 IMP Bajaillet, 01090 Genouilleux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Paul DEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEVER

Dénomination
DEVER
SIREN
934 193 541
SIRET (siège)
934 193 541 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84934193541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 193 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2024
Siège social
152 IMP Bajaillet, 01090, Genouilleux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVER

L'acquisition, la vente, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DEVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVER

PD

Paul DEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2024) · 2 ans

PV

Pierre-Alexandre VERNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de DEVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01090 GenouilleuxSiègeActif

    934 193 541 00018 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DEVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-17 · Début d'activité : 2024-09-30

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2024

Questions fréquentes sur DEVER

Quel est le numéro SIREN de DEVER ?

Le numéro SIREN de DEVER est 934 193 541. Le SIRET de son siège social est 934 193 541 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84934193541.

Qui dirige DEVER ?

DEVER est dirigée par Paul DEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVER ?

Le siège social de DEVER est situé 152 IMP Bajaillet, 01090 Genouilleux.

DEVER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVER.

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