DEVERGNE CATHERINE

Active

Siren494 373 632Entrepreneur individuel44110 CHATEAUBRIANTCréée le 10 janvier 2007

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DEVERGNE CATHERINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 373 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Aristide Briand, 44110 Chateaubriant. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de DEVERGNE CATHERINE

INSEE

Dénomination: DEVERGNE CATHERINE
SIREN: 494 373 632
SIRET (siège): 494 373 632 00012
N° TVA intracommunautaire: FR26494373632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 373 632
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création: 10 janvier 2007
Siège social: 8 RUE ARISTIDE BRIAND, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEVERGNE CATHERINE

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

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Établissements de DEVERGNE CATHERINE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

44110 CHATEAUBRIANTSiègeFermé
494 373 632 00012 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 4771Z

Conformité de DEVERGNE CATHERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVERGNE CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2009. Clôturée le 19 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2015 · publié le 04 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2010 · publié le 19 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, à Nantes, 5, rue Crébillon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEVERGNE CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEVERGNE CATHERINE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 décembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur SCP DOLLEY-COLLET, à Nantes, 5, rue Crébillon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 10 janvier 2007

Questions fréquentes sur DEVERGNE CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de DEVERGNE CATHERINE ?

Le numéro SIREN de DEVERGNE CATHERINE est 494 373 632. Le SIRET de son siège social est 494 373 632 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26494373632.

Où se situe le siège social de DEVERGNE CATHERINE ?

Le siège social de DEVERGNE CATHERINE est situé 8 rue Aristide Briand, 44110 Chateaubriant.