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DEVERNAY

Active
Siren910 628 981SARL66670 BAGESCréée le 23 février 20222
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
2tranche Sirene

DEVERNAY est une SARL immatriculée le 23 février 2022 sous le numéro SIREN 910 628 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 av Jean Jaures, 66670 Bages. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale et emploie 2 salariés. GEOFFRAY DEVERNAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEVERNAY

Dénomination
DEVERNAY
SIREN
910 628 981
SIRET (siège)
910 628 981 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04910628981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 628 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
23 février 2022
Effectif
2
Siège social
91 AV JEAN JAURES, 66670, BAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVERNAY

Boulangerie, pâtisserie.

Finances de DEVERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVERNAY

GD

GEOFFRAY DEVERNAY

Gérant

Depuis la création (23 février 2022) · 4 ans

Établissements de DEVERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66670 BAGESSiègeActif

    910 628 981 00011 · ouvert le 22 février 2022 · NAF 1071C

Documents juridiques de DEVERNAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de DEVERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVERNAY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVERNAY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Début d'activité : 2022-06-30

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2022

Questions fréquentes sur DEVERNAY

Quel est le numéro SIREN de DEVERNAY ?

Le numéro SIREN de DEVERNAY est 910 628 981. Le SIRET de son siège social est 910 628 981 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04910628981.

Qui dirige DEVERNAY ?

DEVERNAY est dirigée par GEOFFRAY DEVERNAY, gérant.

Où se situe le siège social de DEVERNAY ?

Le siège social de DEVERNAY est situé 91 av Jean Jaures, 66670 Bages.

DEVERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVERNAY.

Combien de salariés compte DEVERNAY ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DEVERNAY emploie 2 salariés.

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