DEVERNOILLE ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 441 974 573, DEVERNOILLE ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 13 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 615 Che de Saint-Etienne, 69210 L'Arbresle. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.
Fiche d'identité de DEVERNOILLE ANDRE
INSEE- Dénomination
- DEVERNOILLE ANDRE
- SIREN
- 441 974 573
- SIRET (siège)
- 441 974 573 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79441974573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 974 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 13 mai 2002
- Siège social
- 615 CHE DE SAINT-ETIENNE, 69210, L'ARBRESLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVERNOILLE ANDRE
ENTRETIEN D ESPACES VERTS JARDINS
Finances de DEVERNOILLE ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVERNOILLE ANDRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEVERNOILLE ANDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69210 L'ARBRESLESiègeActif
441 974 573 00012 · ouvert le 13 mai 2002 · NAF 8130Z
Documents juridiques de DEVERNOILLE ANDRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEVERNOILLE ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVERNOILLE ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVERNOILLE ANDRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVERNOILLE ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2016. Clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2015, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DEVERNOILLE ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVERNOILLE ANDRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2015, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 13 mai 2002
Questions fréquentes sur DEVERNOILLE ANDRE
Quel est le numéro SIREN de DEVERNOILLE ANDRE ?
Le numéro SIREN de DEVERNOILLE ANDRE est 441 974 573. Le SIRET de son siège social est 441 974 573 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79441974573.
Où se situe le siège social de DEVERNOILLE ANDRE ?
Le siège social de DEVERNOILLE ANDRE est situé 615 Che de Saint-Etienne, 69210 L'Arbresle.
DEVERNOILLE ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVERNOILLE ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVERNOILLE ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVERNOILLE ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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