DEVERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEVERS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 152 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 rue Arthur Brunet, 59220 Denain. Son activité principale relève du code NAF 341Z.
Fiche d'identité de DEVERS
INSEE- Dénomination
- DEVERS
- SIREN
- 435 152 897
- SIRET (siège)
- 435 152 897 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14435152897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 152 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 341Z
- Date de création
- 20 mars 2001
- Siège social
- 350 RUE ARTHUR BRUNET, 59220, DENAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DEVERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVERS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEVERS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59220 DENAINSiègeFermé
435 152 897 00011 · ouvert le 20 mars 2001 · NAF 341Z
- 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAINFermé
435 152 897 00029 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 341Z
Documents juridiques de DEVERS
INPIComptes annuels de DEVERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVERS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/13073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/06392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/06630
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 20/02201
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/07704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04916
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/01062
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/08579
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/05627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 février 2026 · N° 21/00889
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 09 février 2026 · N° 25/04990
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 06 février 2026 · N° 24/02660
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/01914
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024013636
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02692
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00679
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/06653
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/06766
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/04929
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00072
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/02819
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/05034
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/05997
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/07217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/06987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04558
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/06420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 février 2025 · N° 2023001883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 octobre 2024 · N° 19/02454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 octobre 2024 · N° 19/02448
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 09 septembre 2024 · N° 21/05326
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/05973
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/08909
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 20/08715
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 08 juillet 2024 · N° 22/00817
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/18653
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 février 2024 · N° 23/08619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2024 · N° 18/01521
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22/01728
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/12549
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/00246
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-17.093
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/20453
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01120
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 19-18.974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2022 · N° 21/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 19-25.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-24.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-12.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 20-14.286
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6
Décision du 03 décembre 2020 · N° 18/00266
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-11.379
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 18-25.907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 10 mars 2020 · N° 18/05288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2020 · N° 18/00710
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-23.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-18.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 mai 2019 · N° 17/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 mars 2019 · N° 17/04819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-19.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 16-24.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-19.925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 18 septembre 2018 · N° 14/08624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-13.741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-18.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 novembre 2017 · N° 15/23654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-15.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 16-10.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-27.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-17.366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-17.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-12.770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 décembre 2015 · N° 13/21001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 janvier 2015 · N° 14/21586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 06 octobre 2011 · N° 10/05643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2001
Questions fréquentes sur DEVERS
Quel est le numéro SIREN de DEVERS ?
Le numéro SIREN de DEVERS est 435 152 897. Le SIRET de son siège social est 435 152 897 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14435152897.
Où se situe le siège social de DEVERS ?
Le siège social de DEVERS est situé 350 rue Arthur Brunet, 59220 Denain.
DEVERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVERS.
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