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DEVERS ANNE

Active
Siren453 681 017Entrepreneur individuel71500 LOUHANSCréée le 01 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVERS ANNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2004 sous le numéro SIREN 453 681 017. Son siège social est situé 4 rue de la Peupleraie, 71500 Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6920Z.

Fiche d'identité de DEVERS ANNE

Dénomination
DEVERS ANNE
SIREN
453 681 017
SIRET (siège)
453 681 017 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76453681017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 681 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
01 août 2004
Siège social
4 RUE DE LA PEUPLERAIE, 71500, LOUHANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVERS ANNE

Activités comptables

Finances de DEVERS ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVERS ANNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVERS ANNE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    453 681 017 00019 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6920Z

  • 39140 BLETTERANSActif

    453 681 017 00027 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6920Z

Documents juridiques de DEVERS ANNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVERS ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVERS ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVERS ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVERS ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVERS ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVERS ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2004

Questions fréquentes sur DEVERS ANNE

Quel est le numéro SIREN de DEVERS ANNE ?

Le numéro SIREN de DEVERS ANNE est 453 681 017. Le SIRET de son siège social est 453 681 017 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76453681017.

Où se situe le siège social de DEVERS ANNE ?

Le siège social de DEVERS ANNE est situé 4 rue de la Peupleraie, 71500 Louhans.

DEVERS ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVERS ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVERS ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVERS ANNE.

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