CheckersProcédures

DEVES

Active
Siren490 390 556SARL26600 MERCUROL-VEAUNESCréée le 12 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 390 556. Elle est domiciliée Qua les Deves, 26600 Mercurol-Veaunes. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVES

Dénomination
DEVES
SIREN
490 390 556
SIRET (siège)
490 390 556 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34490390556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 390 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
12 mai 2006
Siège social
QUA LES DEVES, 26600, MERCUROL-VEAUNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26600 MERCUROL-VEAUNESSiègeFermé

    490 390 556 00010 · ouvert le 12 mai 2006 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DEVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de DEVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2006

Questions fréquentes sur DEVES

Quel est le numéro SIREN de DEVES ?

Le numéro SIREN de DEVES est 490 390 556. Le SIRET de son siège social est 490 390 556 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34490390556.

Où se situe le siège social de DEVES ?

Le siège social de DEVES est situé Qua les Deves, 26600 Mercurol-Veaunes.

DEVES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des marchands de biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z

Entreprises à Mercurol-Veaunes

Toutes les entreprises à Mercurol-Veaunes