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DEVES

Active
Siren831 690 201SCI60330 LE PLESSIS-BELLEVILLECréée le 30 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DEVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2017, identifiée par le SIREN 831 690 201. Son siège social est situé Rte de Paris Ctre Commerc les Portes du Valois, 60330 Le Plessis-Belleville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEVES

Dénomination
DEVES
SIREN
831 690 201
SIRET (siège)
831 690 201 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46831690201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 690 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2017
Siège social
RTE DE PARIS CTRE COMMERC LES PORTES DU VALOIS, 60330, LE PLESSIS-BELLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVES

L'acquisition, construction, propriété, gestion, location, administration par tous moyens de tout immeuble.

Finances de DEVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVES

DM

DENIS MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2017) · 9 ans

VP

VIRGINIE PAJOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2017) · 9 ans

Établissements de DEVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLESiègeActif

    831 690 201 00015 · ouvert le 05 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de DEVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-05

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2017

Questions fréquentes sur DEVES

Quel est le numéro SIREN de DEVES ?

Le numéro SIREN de DEVES est 831 690 201. Le SIRET de son siège social est 831 690 201 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46831690201.

Qui dirige DEVES ?

DEVES est dirigée par DENIS MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVES ?

Le siège social de DEVES est situé Rte de Paris Ctre Commerc les Portes du Valois, 60330 Le Plessis-Belleville.

DEVES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVES.

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