DEVES AMBULANCES

Active

Siren492 126 230SARL69360 TERNAYCréée le 15 novembre 2006

8690A · Ambulances

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DEVES AMBULANCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 126 230. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Che du Deves Ouest Lotissement Chantemerle, 69360 Ternay. Son activité principale est ambulances (code NAF 8690A). SOPHIEN BOULEM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEVES AMBULANCES

INSEE

Dénomination: DEVES AMBULANCES
SIREN: 492 126 230
SIRET (siège): 492 126 230 00019
N° TVA intracommunautaire: FR96492126230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 492 126 230
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8690A - Ambulances
Date de création: 15 novembre 2006
Siège social: 25 CHE DU DEVES OUEST LOTISSEMENT CHANTEMERLE, 69360, TERNAY
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de DEVES AMBULANCES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEVES AMBULANCES

INSEE

SOPHIEN BOULEM

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2006) · 20 ans

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (15 novembre 2006) · 20 ans

Établissements de DEVES AMBULANCES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69360 TERNAYSiègeFermé
492 126 230 00019 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 8690A

Documents juridiques de DEVES AMBULANCES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2006

Acte

Conformité de DEVES AMBULANCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVES AMBULANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2011. Clôturée le 05 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVES AMBULANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVES AMBULANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEVES AMBULANCES

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 septembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
05 décembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
08 janvier 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 novembre 2006

Questions fréquentes sur DEVES AMBULANCES

Quel est le numéro SIREN de DEVES AMBULANCES ?

Le numéro SIREN de DEVES AMBULANCES est 492 126 230. Le SIRET de son siège social est 492 126 230 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96492126230.

Qui dirige DEVES AMBULANCES ?

DEVES AMBULANCES est dirigée par SOPHIEN BOULEM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVES AMBULANCES ?

Le siège social de DEVES AMBULANCES est situé 25 Che du Deves Ouest Lotissement Chantemerle, 69360 Ternay.