DEVESCIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEVESCIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 638 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che de la Cascade, 25870 Merey-Vieilley. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YANNICK COMPAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEVESCIE
INSEE- Dénomination
- DEVESCIE
- SIREN
- 904 638 830
- SIRET (siège)
- 904 638 830 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62904638830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 638 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2021
- Siège social
- 5 CHE DE LA CASCADE, 25870, MEREY-VIEILLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVESCIE
Acquisition et gestion d'immeubles et droits immobiliers.
Finances de DEVESCIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVESCIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de DEVESCIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 MEREY-VIEILLEYSiègeActif
904 638 830 00011 · ouvert le 15 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEVESCIE
INPIComptes annuels de DEVESCIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVESCIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVESCIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVESCIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVESCIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVESCIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVESCIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-27 · Début d'activité : 2021-10-15
- création
Date d'effet : 27 octobre 2021
Questions fréquentes sur DEVESCIE
Quel est le numéro SIREN de DEVESCIE ?
Le numéro SIREN de DEVESCIE est 904 638 830. Le SIRET de son siège social est 904 638 830 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62904638830.
Qui dirige DEVESCIE ?
DEVESCIE est dirigée par YANNICK COMPAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVESCIE ?
Le siège social de DEVESCIE est situé 5 Che de la Cascade, 25870 Merey-Vieilley.
DEVESCIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVESCIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVESCIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVESCIE.
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