DEVESTELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEVESTELE est une 6540 immatriculée le 9 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 644 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Jacques-Yves Cousteau ZA Schumann, 59560 Comines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT DEVESTELE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEVESTELE
INSEE- Dénomination
- DEVESTELE
- SIREN
- 493 644 272
- SIRET (siège)
- 493 644 272 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR72493644272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 644 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2007
- Siège social
- 14 RUE Jacques-Yves Cousteau ZA Schumann, 59560, Comines
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEVESTELE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de DEVESTELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVESTELE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de DEVESTELE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59560 CominesSiègeActif
493 644 272 00020 · ouvert le 04 juillet 2025 · NAF 6820B
- 59560 CominesFermé
493 644 272 00012 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEVESTELE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEVESTELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVESTELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVESTELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVESTELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVESTELE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/02471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/05460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 20 décembre 2012 · N° 10/07454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVESTELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVESTELE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Devestele, Laurent
- création
Date d'effet : 09 janvier 2007
Questions fréquentes sur DEVESTELE
Quel est le numéro SIREN de DEVESTELE ?
Le numéro SIREN de DEVESTELE est 493 644 272. Le SIRET de son siège social est 493 644 272 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72493644272.
Qui dirige DEVESTELE ?
DEVESTELE est dirigée par LAURENT DEVESTELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVESTELE ?
Le siège social de DEVESTELE est situé 14 RUE Jacques-Yves Cousteau ZA Schumann, 59560 Comines.
DEVESTELE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVESTELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVESTELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVESTELE.
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