DEVEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 414 k€
- Effectif
- Non publié
DEVEY est une 6534, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 342 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de l'Abbaye, 80370 Prouville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HUGUES DEVEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEVEY
INSEE- Dénomination
- DEVEY
- SIREN
- 410 342 786
- SIRET (siège)
- 410 342 786 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12410342786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 342 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6534
- Capital social
- 413 925 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1996
- Siège social
- 15 RUE DE L'ABBAYE, 80370, PROUVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DEVEY
La propriété, la jouissance et l'administration par dation à bail ferme ou exploitation en faire-valoir direct de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il sera propriétaire
Finances de DEVEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVEY
INSEEÉtablissements de DEVEY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 80370 PROUVILLESiègeActif
410 342 786 00010 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 6820B
- 80370 PROUVILLEFermé
410 342 786 00028 · ouvert le 07 juin 2011 · NAF 6820B
- 80370 PROUVILLEFermé
410 342 786 00036 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DEVEY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEVEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVEY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/02163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1996
Questions fréquentes sur DEVEY
Quel est le numéro SIREN de DEVEY ?
Le numéro SIREN de DEVEY est 410 342 786. Le SIRET de son siège social est 410 342 786 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12410342786.
Qui dirige DEVEY ?
DEVEY est dirigée par HUGUES DEVEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVEY ?
Le siège social de DEVEY est situé 15 rue de l'Abbaye, 80370 Prouville.
DEVEY est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVEY.
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