DEVEYE JEAN-CLAUDE
Active3511Z · Production d'électricité
DEVEYE JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2025, identifié par le SIREN 992 968 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 AV Vauban, 93250 Villemomble. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de DEVEYE JEAN-CLAUDE
INSEE- Dénomination
- DEVEYE JEAN-CLAUDE
- SIREN
- 992 968 412
- SIRET (siège)
- 992 968 412 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37992968412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 968 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 22 octobre 2025
- Siège social
- 32 AV Vauban, 93250, Villemomble
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DEVEYE JEAN-CLAUDE
PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL
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Établissements de DEVEYE JEAN-CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93250 VillemombleSiègeActif
992 968 412 00013 · ouvert le 06 juin 2025 · NAF 3511Z
Conformité de DEVEYE JEAN-CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVEYE JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEVEYE JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEVEYE JEAN-CLAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2025
Questions fréquentes sur DEVEYE JEAN-CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de DEVEYE JEAN-CLAUDE ?
Le numéro SIREN de DEVEYE JEAN-CLAUDE est 992 968 412. Le SIRET de son siège social est 992 968 412 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37992968412.
Où se situe le siège social de DEVEYE JEAN-CLAUDE ?
Le siège social de DEVEYE JEAN-CLAUDE est situé 32 AV Vauban, 93250 Villemomble.
DEVEYE JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVEYE JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVEYE JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVEYE JEAN-CLAUDE.
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