DEVEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DEVEZ est une SCI immatriculée le 26 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 731 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Lot les Grands Horizons, 33360 Quinsac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GUY DEVEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEVEZ
INSEE- Dénomination
- DEVEZ
- SIREN
- 453 731 218
- SIRET (siège)
- 453 731 218 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38453731218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 731 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mai 2004
- Siège social
- 7 LOT LES GRANDS HORIZONS, 33360, QUINSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVEZ
Gestion et acquisition d'immeubles
Finances de DEVEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVEZ
INSEEÉtablissements de DEVEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33360 QUINSACSiègeActif
453 731 218 00013 · ouvert le 25 mai 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de DEVEZ
INPIComptes annuels de DEVEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVEZ. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01066
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Décision du 06 août 2026 · N° 24/07834
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 24/04866
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00108
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 06 août 2026 · N° 26/02452
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Tribunal de commerce, chambre 03
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00663
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01303
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02208
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05611
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02264
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/04052
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00188
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03263
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02462
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/04130
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00665
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04807
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00189
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/07725
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/07108
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/07441
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03432
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04330
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06250
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Décision du 23 juin 2026 · N° 23/07213
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03494
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04761
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/05740
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01325
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01028
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/07152
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03339
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04897
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/07230
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/05860
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01397
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Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00304
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00807
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
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Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02673
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04762
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06718
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06621
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00250
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/06342
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 12 mai 2026 · N° 20/06979
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00068
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Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02655
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06736
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Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02965
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04784
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/05587
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03717
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Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01329
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05932
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/05454
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/06709
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/06733
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00545
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02913
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02982
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03604
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00811
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01362
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01801
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06518
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00654
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/07455
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/03962
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01373
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02651
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/06595
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00097
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02303
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00742
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00715
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02170
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/06662
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05773
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03184
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 24 février 2026 · N° 23/01128
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 24 février 2026 · N° 24/03858
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 24 février 2026 · N° 23/04378
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01207
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 17 février 2026 · N° 23/05461
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 17 février 2026 · N° 22/05774
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 17 février 2026 · N° 24/02437
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/02518
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/04612
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03718
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02643
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/06117
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01491
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Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04910
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/06910
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 août 2025 · N° 25/00074
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Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00533
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Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02678
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025L00526
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/03023
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Autres
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 10 février 2025 · N° 23/01372
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Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 03 février 2025 · N° 24/02265
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Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/02428
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Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00527
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Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 30 septembre 2024 · N° 17/00744
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 29 septembre 2024 · N° 24/08236
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/02121
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/05538
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00079
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/04250
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00715
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/16399
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/03820
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/13572
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/11368
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/07509
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/08862
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/03343
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/15199
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/02121
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 19/01117
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/06169
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Décision du 03 avril 2024 · N° 23/08544
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/10488
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00093
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00076
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/13094
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2024 · N° 18/04847
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2024 · N° 18/03234
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Décision du 04 mars 2024 · N° 22/00216
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 22/14691
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 22/14552
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 22/14996
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Décision du 29 février 2024 · N° 23/04316
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/11303
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Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 14 février 2024 · N° 22/02976
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 12 février 2024 · N° 23/02500
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Décision du 12 février 2024 · N° 19/08776
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Décision du 12 février 2024 · N° 19/08772
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Décision du 12 février 2024 · N° 19/08775
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Décision du 07 février 2024 · N° 23/10333
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/14365
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/12863
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/03370
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/14366
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/01553
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/14367
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/14364
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/01557
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/11001
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/01552
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/01555
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/10799
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/11206
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/00411
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 18/14363
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/08472
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/03468
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00067
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 14/10589
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 14/16817
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03452
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/14466
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Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/00393
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Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/09086
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Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/00529
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Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/03268
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/13851
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 21/01325
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/14946
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 21/08835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 octobre 2014 · N° 13/12674
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 janvier 2013 · N° 12/01995
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2004
Questions fréquentes sur DEVEZ
Quel est le numéro SIREN de DEVEZ ?
Le numéro SIREN de DEVEZ est 453 731 218. Le SIRET de son siège social est 453 731 218 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38453731218.
Qui dirige DEVEZ ?
DEVEZ est dirigée par GUY DEVEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVEZ ?
Le siège social de DEVEZ est situé 7 Lot les Grands Horizons, 33360 Quinsac.
DEVEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVEZ.
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