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DEVEZ TP

Active
Siren999 690 241SAS46230 VaylatsCréée le 09 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 690 241, DEVEZ TP est une SAS créée le 9 mars 2026. Elle est domiciliée RTE de sindou 1300, 46230 Vaylats. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par Paul DEVEZ, président de sas.

Fiche d'identité de DEVEZ TP

Dénomination
DEVEZ TP
SIREN
999 690 241
SIRET (siège)
999 690 241 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00999690241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 690 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
09 mars 2026
Siège social
RTE de sindou 1300, 46230, Vaylats
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVEZ TP

- Tous travaux de terrassement, de déblaiement, de remblaiement, de nivellement et de préparation de terrains ; - La réalisation de travaux d'assainissement, collectif ou non collectif, incluant notamment la pose de canalisations, fosses toutes eaux, micro-stations, systèmes de drainage et de gestion des eaux pluviales ; - La création, l'installation et la maintenance de réseaux divers, notamment réseaux secs et humides (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, électricité, télécommunications, gaz) ; - Tous travaux d'aménagement extérieur, incluant notamment voiries et réseaux divers (VRD), cours, allées, accès, bordures, pavage, dallage, enrobés, clôtures, murets, et plus généralement l'aménagement paysager lié aux travaux de voirie.

Finances de DEVEZ TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVEZ TP

PD

Paul DEVEZ

Président de SAS

Depuis la création (09 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de DEVEZ TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46230 VaylatsSiègeActif

    999 690 241 00016 · ouvert le 10 janvier 2026 · NAF 4312A

Documents juridiques de DEVEZ TP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DEVEZ TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVEZ TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVEZ TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVEZ TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVEZ TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVEZ TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVEZ TP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2026

Aides publiques de DEVEZ TP

1 aide de minimis octroyée à DEVEZ TP a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 300 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 23 juin 2026

    300 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 27 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DEVEZ TP

Quel est le numéro SIREN de DEVEZ TP ?

Le numéro SIREN de DEVEZ TP est 999 690 241. Le SIRET de son siège social est 999 690 241 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00999690241.

Qui dirige DEVEZ TP ?

DEVEZ TP est dirigée par Paul DEVEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de DEVEZ TP ?

Le siège social de DEVEZ TP est situé RTE de sindou 1300, 46230 Vaylats.

DEVEZ TP est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVEZ TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVEZ TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVEZ TP.

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