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DEVEZE Daniel

Active
Siren999 639 792Entrepreneur individuel31130 BalmaCréée le 09 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 999 639 792, DEVEZE Daniel est un entrepreneur individuel créé le 9 février 2026. Son siège social est situé 8 RUE Valentin Haüy, 31130 Balma. Son activité principale relève du code NAF 1392Z.

Fiche d'identité de DEVEZE Daniel

Dénomination
DEVEZE Daniel
SIREN
999 639 792
SIRET (siège)
999 639 792 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70999639792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 639 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z
Date de création
09 février 2026
Siège social
8 RUE Valentin Haüy, 31130, Balma
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DEVEZE Daniel

gossypiumcreation.fr

Objet social de DEVEZE Daniel

fabrication et vente d'accessoires de couture ( sacs, trousses .;;;)

Finances de DEVEZE Daniel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVEZE Daniel

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVEZE Daniel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BalmaSiègeActif

    999 639 792 00012 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 1392Z

Documents juridiques de DEVEZE Daniel

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DEVEZE Daniel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVEZE Daniel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVEZE Daniel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVEZE Daniel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVEZE Daniel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVEZE Daniel

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2026

Questions fréquentes sur DEVEZE Daniel

Quel est le numéro SIREN de DEVEZE Daniel ?

Le numéro SIREN de DEVEZE Daniel est 999 639 792. Le SIRET de son siège social est 999 639 792 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70999639792.

Où se situe le siège social de DEVEZE Daniel ?

Le siège social de DEVEZE Daniel est situé 8 RUE Valentin Haüy, 31130 Balma.

DEVEZE Daniel est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVEZE Daniel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVEZE Daniel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVEZE Daniel.

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