DEVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 642 614, DEVI est une 5499 créée le 21 février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 4701.
Fiche d'identité de DEVI
INSEE- Dénomination
- DEVI
- SIREN
- 353 642 614
- SIRET (siège)
- 353 642 614 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54353642614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 642 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4701
- Date de création
- 21 février 1990
- Siège social
- 31 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DEVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEVI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
353 642 614 00013 · ouvert le 21 février 1990 · NAF 4701
Documents juridiques de DEVI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026F00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique procédures collectives
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026L00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/03924
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/04824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-16.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1990
Questions fréquentes sur DEVI
Quel est le numéro SIREN de DEVI ?
Le numéro SIREN de DEVI est 353 642 614. Le SIRET de son siège social est 353 642 614 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54353642614.
Où se situe le siège social de DEVI ?
Le siège social de DEVI est situé 31 rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris 10.
DEVI est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVI.
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