DEVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEVI est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2024, identifiée par le SIREN 928 177 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE des Buis, 71150 Rully. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. Elle est dirigée par Agnès VITTEAUT, président de sas.
Fiche d'identité de DEVI
INSEE- Dénomination
- DEVI
- SIREN
- 928 177 096
- SIRET (siège)
- 928 177 096 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24928177096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 177 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 26 avril 2024
- Siège social
- 30 RUE des Buis, 71150, Rully
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVI
Toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière, technique ou autre ; l'exercice de tout mandat au sein de toute société ; l'acquisition, la souscription, la détention, la cession, l'échange de toutes valeurs mobilières et plus généralement de toutes participations, directes ou indirectes, dans le capital de sociétés françaises ou étrangères ; la participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement, à la création de sociétés nouvelles ; la participation active à la conduite de la politique du groupe formé par la société et les sociétés qu'elle contrôle directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ; le financement par voie de prêt, d'avance ou par tous autres moyens, l'octroi de garanties, telles que cautionnement ou aval, au profit des sociétés contrôlées directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce par la Société ; la participation à toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes ; l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers.
Finances de DEVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVI
INSEEÉtablissements de DEVI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71150 RullySiègeActif
928 177 096 00015 · ouvert le 23 avril 2024 · NAF 8211Z
Documents juridiques de DEVI
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEVI
INPIDEVI a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DEVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026F00001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique procédures collectives
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026L00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/03924
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/04824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-16.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-26 · Début d'activité : 2024-04-23
- création
Date d'effet : 26 avril 2024
Questions fréquentes sur DEVI
Quel est le numéro SIREN de DEVI ?
Le numéro SIREN de DEVI est 928 177 096. Le SIRET de son siège social est 928 177 096 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24928177096.
Qui dirige DEVI ?
DEVI est dirigée par Agnès VITTEAUT, président de sas.
Où se situe le siège social de DEVI ?
Le siège social de DEVI est situé 30 RUE des Buis, 71150 Rully.
DEVI est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVI.
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