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DEVI CONSTRUCTION

Active
Siren950 405 746549942400 SAINT-CHAMONDCréée le 19 septembre 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 405 746, DEVI CONSTRUCTION est une 5499 créée le 19 septembre 1989. Son siège social est situé 14 rue des Trois Freres, 42400 Saint-Chamond. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVI CONSTRUCTION

Dénomination
DEVI CONSTRUCTION
SIREN
950 405 746
SIRET (siège)
950 405 746 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26950405746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 405 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
701A
Date de création
19 septembre 1989
Siège social
14 RUE DES TROIS FRERES, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVI CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVI CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVI CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeFermé

    950 405 746 00013 · ouvert le 19 septembre 1989 · NAF 701A

Documents juridiques de DEVI CONSTRUCTION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVI CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVI CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVI CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVI CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVI CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVI CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVI CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : DEVIDAL Alain Jean Antoine

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1989

Questions fréquentes sur DEVI CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DEVI CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DEVI CONSTRUCTION est 950 405 746. Le SIRET de son siège social est 950 405 746 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26950405746.

Où se situe le siège social de DEVI CONSTRUCTION ?

Le siège social de DEVI CONSTRUCTION est situé 14 rue des Trois Freres, 42400 Saint-Chamond.

DEVI CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVI CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVI CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVI CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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