DEVIANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 181 463, DEVIANNE est une SCI créée le 30 mars 2007. Son siège social est situé 15 rue Jean Jaures, 59239 Thumeries. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME DEVIANNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DEVIANNE
INSEE- Dénomination
- DEVIANNE
- SIREN
- 495 181 463
- SIRET (siège)
- 495 181 463 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR71495181463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 181 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2007
- Siège social
- 15 RUE JEAN JAURES, 59239, THUMERIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEVIANNE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DEVIANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVIANNE
INSEEÉtablissements de DEVIANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59239 THUMERIESSiègeActif
495 181 463 00029 · ouvert le 20 octobre 2023 · NAF 6820B
- 59290 WASQUEHALFermé
495 181 463 00011 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEVIANNE
INPIComptes annuels de DEVIANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVIANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVIANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVIANNE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/32243
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/33081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/02276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 février 2017 · N° 15/02374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-31.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVIANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- création
Date d'effet : 30 mars 2007
Questions fréquentes sur DEVIANNE
Quel est le numéro SIREN de DEVIANNE ?
Le numéro SIREN de DEVIANNE est 495 181 463. Le SIRET de son siège social est 495 181 463 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71495181463.
Qui dirige DEVIANNE ?
DEVIANNE est dirigée par JEROME DEVIANNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVIANNE ?
Le siège social de DEVIANNE est situé 15 rue Jean Jaures, 59239 Thumeries.
DEVIANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVIANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVIANNE.
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