DEVIANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 799 955, DEVIANT est une 5710 créée le 26 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 RUE des Petites Ecuries, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par SAS 39 RUE DES PETITES ECURIES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DEVIANT
INSEE- Dénomination
- DEVIANT
- SIREN
- 937 799 955
- SIRET (siège)
- 937 799 955 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43937799955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 799 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 26 novembre 2024
- Siège social
- 39 RUE des Petites Ecuries, 75010, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVIANT
La création l'acquisition la vente la prise à bail la location la gérance l'installation et l'exploitation de fonds de commerce de restaurants bar brasseries salons de thé en France et à l'étranger
Finances de DEVIANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVIANT
INSEESAS 39 RUE DES PETITES ECURIES
Président de SAS
Depuis la création (26 novembre 2024) · 1 an
Établissements de DEVIANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 ParisSiègeActif
937 799 955 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DEVIANT
INPIComptes annuels de DEVIANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVIANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVIANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVIANT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-11.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-15.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-20.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-17.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-16.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-31.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-11.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-19.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2016 · N° 14/05386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVIANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVIANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2024
Questions fréquentes sur DEVIANT
Quel est le numéro SIREN de DEVIANT ?
Le numéro SIREN de DEVIANT est 937 799 955. Le SIRET de son siège social est 937 799 955 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43937799955.
Qui dirige DEVIANT ?
DEVIANT est dirigée par SAS 39 RUE DES PETITES ECURIES, président de sas.
Où se situe le siège social de DEVIANT ?
Le siège social de DEVIANT est situé 39 RUE des Petites Ecuries, 75010 Paris.
DEVIANT est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVIANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVIANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVIANT.
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