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DEVIC

Active
Siren317 686 301659811100 MONTREDON-DES-CORBIERESCréée le 17 décembre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,1 k€
Effectif
Non publié

DEVIC est une 6598, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1979, identifiée par le SIREN 317 686 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de la Republique, 11100 Montredon-des-Corbieres. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par BRUNO DEVIC, gérant.

Fiche d'identité de DEVIC

Dénomination
DEVIC
SIREN
317 686 301
SIRET (siège)
317 686 301 00027
N° TVA intracommunautaire
FR62317686301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 686 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6598
Capital social
27 118,77 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
17 décembre 1979
Siège social
35 RUE DE LA REPUBLIQUE, 11100, MONTREDON-DES-CORBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVIC

Culture de la vigne

Finances de DEVIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVIC

BD

BRUNO DEVIC

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1979) · 46 ans

Établissements de DEVIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 MONTREDON-DES-CORBIERESSiègeActif

    317 686 301 00027 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DEVIC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2019

  • Acte

Dépôt du 11 février 2016

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de DEVIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVIC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1979-12-17 · Début d'activité : 1976-04-20

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1979

Questions fréquentes sur DEVIC

Quel est le numéro SIREN de DEVIC ?

Le numéro SIREN de DEVIC est 317 686 301. Le SIRET de son siège social est 317 686 301 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62317686301.

Qui dirige DEVIC ?

DEVIC est dirigée par BRUNO DEVIC, gérant.

Où se situe le siège social de DEVIC ?

Le siège social de DEVIC est situé 35 rue de la Republique, 11100 Montredon-des-Corbieres.

DEVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVIC.

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