CheckersProcédures

DEVIC

Active
Siren444 769 442654092200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 03 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 769 442, DEVIC est une 6540 créée le 3 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Deves, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME CHOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEVIC

Dénomination
DEVIC
SIREN
444 769 442
SIRET (siège)
444 769 442 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06444769442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 769 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2003
Siège social
7 RUE DEVES, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVIC

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immeubles et biens immobiliers dont la société deviendrait propriétaire.

Finances de DEVIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVIC

JC

JEROME CHOUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2003) · 23 ans

SE

SANDRINE ESTENNE

Autre

Depuis la création (03 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de DEVIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    444 769 442 00021 · ouvert le 06 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    444 769 442 00013 · ouvert le 06 janvier 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de DEVIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de DEVIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVIC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2003

Questions fréquentes sur DEVIC

Quel est le numéro SIREN de DEVIC ?

Le numéro SIREN de DEVIC est 444 769 442. Le SIRET de son siège social est 444 769 442 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06444769442.

Qui dirige DEVIC ?

DEVIC est dirigée par JEROME CHOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVIC ?

Le siège social de DEVIC est situé 7 rue Deves, 92200 Neuilly-sur-Seine.

DEVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVIC.

Entreprises similaires

Même activité à Neuilly-sur-Seine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Neuilly-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Neuilly-sur-Seine

Entreprises à Neuilly-sur-Seine

Toutes les entreprises à Neuilly-sur-Seine