DEVIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEVIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 420 760. Elle est domiciliée 371 rue de Vaugirard, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.
Fiche d'identité de DEVIC
INSEE- Dénomination
- DEVIC
- SIREN
- 448 420 760
- SIRET (siège)
- 448 420 760 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41448420760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 420 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 28 avril 2003
- Siège social
- 371 RUE DE VAUGIRARD, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DEVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEVIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
448 420 760 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DEVIC
INPIComptes annuels de DEVIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVIC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-19.465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-10.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-15.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2003
Questions fréquentes sur DEVIC
Quel est le numéro SIREN de DEVIC ?
Le numéro SIREN de DEVIC est 448 420 760. Le SIRET de son siège social est 448 420 760 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41448420760.
Où se situe le siège social de DEVIC ?
Le siège social de DEVIC est situé 371 rue de Vaugirard, 75015 Paris.
DEVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVIC.
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