DEVIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 357 867, DEVIC est une 6599 créée le 20 décembre 2006. Elle est domiciliée 24 B av Sainte-Victoire, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Christiane HAMMER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEVIC
INSEE- Dénomination
- DEVIC
- SIREN
- 493 357 867
- SIRET (siège)
- 493 357 867 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83493357867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 357 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 2 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2006
- Siège social
- 24 B AV SAINTE-VICTOIRE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVIC
L'ACQUISITION, LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS PORTEFEUILLES TITRES OU AUTRES BIENS MOBILIERS, L'ACQUISITION, LA CONSERVATION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS CONSTRUITS OU NON CONSTRUITS, L'EDIFICATION DE TOUTE CONSTRUCTION, LA LOCATION DE CES BIENS.
Finances de DEVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de DEVIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
493 357 867 00016 · ouvert le 17 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEVIC
INPIComptes annuels de DEVIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVIC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-19.465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-10.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-15.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 20 décembre 2006
Questions fréquentes sur DEVIC
Quel est le numéro SIREN de DEVIC ?
Le numéro SIREN de DEVIC est 493 357 867. Le SIRET de son siège social est 493 357 867 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83493357867.
Qui dirige DEVIC ?
DEVIC est dirigée par Christiane HAMMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVIC ?
Le siège social de DEVIC est situé 24 B av Sainte-Victoire, 13100 Aix-en-Provence.
DEVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVIC.
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