DEVIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,2 k€
- Effectif
- Non publié
DEVIC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 678 260. Elle est domiciliée LE CLOSEAU Ploërmel, 56800 Ploermel. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. PHILIPPE DAVALO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEVIC
INSEE- Dénomination
- DEVIC
- SIREN
- 750 678 260
- SIRET (siège)
- 750 678 260 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51750678260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 678 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 5 200 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 02 avril 2012
- Siège social
- LE CLOSEAU Ploërmel, 56800, PLOERMEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVIC
Le commerce, l'import export de toutes marchandises avec ou sans transformation, commerce de gros d'alimentaires et accessoires pour animaux de compagnie et de revenu
Finances de DEVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVIC
INSEEÉtablissements de DEVIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56800 PLOERMELSiègeActif
750 678 260 00019 · ouvert le 27 mars 2012 · NAF 4690Z
Documents juridiques de DEVIC
INPIComptes annuels de DEVIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVIC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-19.465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-10.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-15.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 avril 2012
Questions fréquentes sur DEVIC
Quel est le numéro SIREN de DEVIC ?
Le numéro SIREN de DEVIC est 750 678 260. Le SIRET de son siège social est 750 678 260 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51750678260.
Qui dirige DEVIC ?
DEVIC est dirigée par PHILIPPE DAVALO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVIC ?
Le siège social de DEVIC est situé LE CLOSEAU Ploërmel, 56800 Ploermel.
DEVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVIC.
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