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DEVICA

Active
Siren483 236 063654066140 Canet-en-RoussillonCréée le 08 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

DEVICA est une 6540 immatriculée le 8 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 236 063. Elle est domiciliée 29 AV du Grand Large, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE COTI, autre.

Fiche d'identité de DEVICA

Dénomination
DEVICA
SIREN
483 236 063
SIRET (siège)
483 236 063 00036
N° TVA intracommunautaire
FR36483236063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 236 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
6540
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2005
Siège social
29 AV du Grand Large, 66140, Canet-en-Roussillon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVICA

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE

Finances de DEVICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVICA

VP

Victor PELOUSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2005) · 21 ans

LP

Louis PELOUSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2005) · 21 ans

CC

CATHERINE COTI

Autre

Depuis la création (08 juillet 2005) · 21 ans

DP

DENIS PELOUSE

Autre

Depuis la création (08 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de DEVICA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66140 Canet-en-RoussillonSiègeActif

    483 236 063 00036 · ouvert le 26 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    483 236 063 00010 · ouvert le 20 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVICA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DEVICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2005

Questions fréquentes sur DEVICA

Quel est le numéro SIREN de DEVICA ?

Le numéro SIREN de DEVICA est 483 236 063. Le SIRET de son siège social est 483 236 063 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36483236063.

Qui dirige DEVICA ?

DEVICA est dirigée par CATHERINE COTI, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVICA ?

Le siège social de DEVICA est situé 29 AV du Grand Large, 66140 Canet-en-Roussillon.

DEVICA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVICA.

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