DEVICTOR FRANCOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 321 248 262, DEVICTOR FRANCOIS est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1991. Elle est domiciliée 3886 Rte de Leoube, 83230 Bormes-les-Mimosas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DEVICTOR FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- DEVICTOR FRANCOIS
- SIREN
- 321 248 262
- SIRET (siège)
- 321 248 262 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR37321248262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 248 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1991
- Siège social
- 3886 RTE DE LEOUBE, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVICTOR FRANCOIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DEVICTOR FRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif
321 248 262 00024 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B
Conformité de DEVICTOR FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVICTOR FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEVICTOR FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEVICTOR FRANCOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1991
Questions fréquentes sur DEVICTOR FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de DEVICTOR FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de DEVICTOR FRANCOIS est 321 248 262. Le SIRET de son siège social est 321 248 262 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37321248262.
Où se situe le siège social de DEVICTOR FRANCOIS ?
Le siège social de DEVICTOR FRANCOIS est situé 3886 Rte de Leoube, 83230 Bormes-les-Mimosas.
DEVICTOR FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVICTOR FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVICTOR FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVICTOR FRANCOIS.
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